MasqID ne crée aucune nouvelle catégorie réglementaire. Il exécute ce que le RGPD, le secret professionnel et les chartes IA d'entreprise demandent déjà — avec traçabilité, reproductibilité et une documentation lisible par un DPO, un auditeur ou un régulateur.
Le responsable de traitement doit appliquer des mesures techniques appropriées : minimiser les données, garantir leur sécurité, limiter leur durée de conservation. La pseudonymisation y est explicitement nommée comme mesure technique recommandée.
« Les données à caractère personnel sont [...] conservées sous une forme permettant l'identification des personnes pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités. »
Le registre des traitements doit inclure : la finalité, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, et les mesures de sécurité techniques.
Le règlement impose que la protection des données soit intégrée dès la conception du système et appliquée par défaut — pas en option, pas en post-traitement.
La majorité des chartes IA d'entreprise (banques, cabinets, conseils, industries) imposent désormais trois prérequis avant toute soumission à un outil d'IA générative : (1) aucune donnée sensible ne sort, (2) l'opération est tracée, (3) un humain valide.
Le secret professionnel n'est pas une exclusivité des avocats : médecins, experts-comptables, notaires, journalistes, conseils en propriété industrielle y sont également tenus. Toute transmission à un tiers — y compris une IA hébergée hors UE — peut constituer un manquement.
La CNIL précise que les noms des avocats, magistrats et organismes publics intervenant dans l'exercice de leurs fonctions ne doivent pas être anonymisés. Les parties, témoins et tiers doivent l'être. Cette règle s'applique aux décisions de justice mais inspire la pratique au-delà.
Le Conseil National des Barreaux a publié deux guides (septembre 2024 + 13 mars 2026) imposant la pseudonymisation préalable avant toute soumission à un système d'IA générative — sous peine de sanctions disciplinaires pour les avocats.
« L'avocat ne transmet jamais à un système d'IA générative des données couvertes par le secret professionnel, sous peine de sanctions. »
C'est la capacité d'expliquer à un DPO, un auditeur, un client ou un régulateur, exactement ce que vous avez fait du document. À la ligne près.